Article 1 : Parties

Les services proposés au titre des présentes sont fournies par la société ALLO SAM (ci après « ALLO SAM »), dont les coordonnées figurent en tête du bon de commande et du devis. Le client est une personne physique ou moral ayant expressément sollicité la fourniture des services d’ALLO SAM.
Article 2 : Commande d’assistance ou de dépannage

Le client peut avoir pris contact avec ALLO SAM soit directement par téléphone au 06 89 11 99 21 soit par le biais de son site internet accessible à l’adresse www.auto-assistance-allosam.fr. Toutefois, aucun contrat ou devis n’a été conclu par téléphone ou internet. Seules les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, apposées au dos du devis et ledit devis constituent un ensemble contractuel engageant les parties. Ainsi, à l’arrivée d’ALLO SAM à l’endroit indiqué par le Client (lieu de situation du véhicule) se situe, il est établi un bon de commande suivi d’un devis d’assurance ou de dépannage/remorquage (ci-après le « Bon de Commande suivi d’un Devis ») sur lequel sont détaillés les motifs de l’intervention, des travaux à effectuer par ALLO SAM ainsi que leur prix. Après avoir effectué un diagnostic extérieur de la panne du véhicule et en fonction des indications et informations fournies par le Client, le bon de commande suivi d’un Devis est rédigé. La signature du bon de commande suivi d’un Devis par le Client ou son représenté ces accords sans réserves pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente et de Services. Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service et le Devis signé par le Client remplacent et annulent tout accord antérieur et constituent l’intégralité de la volonté des parties.

Article 3 : Nature et déroulement de l’intervention d’ALLO SAM

Les travaux à effectuer sont compris parmi les interventions suivants : Ouverture de portières ou de véhicules ou neutralisation d’un antivol électrique ou mécanique, (perte de clés / Antivols moto, scooter, Neiman bloqué), Récupération de clés oubliées dans le véhicule, Remorquage auto, moto, scooter, … Enlèvement d’épave, Vidange / Plein de réservoir de carburant, Remplacement de roues (Perte d’écrous antivol, Roues volées), Redémarrage de véhicule (Remplacement de batterie ou démarrage), Remplacement d’éléments de carrosserie. L’intervention d’ALLO SAM est réalisée en présence du Client ou de son représentant et selon les indications définies au préalable dans le bon de commande suivi d’un Devis. Si l’intervention ne permet pas l’élimination de la panne, le Client a le choix entre demander le remorquage de son véhicule ou décider de mettre un terme à l’intervention d’ALLO SAM. En toute hypothèse, ALLO SAM se réserve le droit de ne pas intervenir sur place si il estime que la sécurité du véhicule ou des personnes (y compris la sienne) n’est pas assurée. Certaines prestations supposent le remplacement de pièces sur le véhicule du Client. La liste des pièces à remplacer et leur prix de vente est indiqué sur le bon de commande suivi d’un Devis. A sa demande, ALLO SAM restituera les pièces remplacées au Client. Dans le cas contraire, elles sont détruites ou déposées sur un site recyclage, le surcoût éventuel restant à la charge du Client.

Article 4 : Paiement

En tant qu’entreprise indépendante, les prestations d’ALLO SAM ne sont pas compris dans les éventuels contrats d’assurance, d’assistance et de garantie que le Client pourrait avoir souscrit ailleurs. Le prix des interventions directement par le Client à ALLO  SAM, à charge le cas échéant pour le Client de se faire rembourser par ses cocontractants. À L’issue de l’intervention une facture est immédiatement établie par ALLO SAM en fonction des tarifs indiqué dans le bon de commande suivi d’un Devis. Le règlement s’effectue au comptant directement à ALLO SAM dès la remise de la facture. Moyens de paiement : Chèque de banque certifié / Espèces.

Article 5 : Responsabilité

Pour les prestations d’ouvertures de portières du véhicules ou de neutralisation d’un antivol, ALLO SAM ne sera par tenue qu’à une obligation de moyens. Il est rappelé que dans l’hypothèse ou les dispositions de Code de la Consommation s’appliqueraient, les prestations de services réalisées au titre des présentes on été conclues en la présence physique des parties et qu’aucun contrat n’a été conclu à distance. Les dispositions des articles L121-16 et suivant du Code la la Consommation sont donc inapplicables. Le Client reconnait que le règlement de la facture vaut quitus sans réserves des prestations réalisées par ALLO SAM et qu’aucune contestation ne sera recevable par la suite notamment relative à une détérioration du véhicule. Dans l’hypothèse ou la responsabilité d’ALLO SAM serait engagée pour quelque cause que ce soit, la responsabilité de cette dernière sera limitée aux sommes perçues par elle au titre de la prestation litigieuse. En aucun cas ALLO SAM ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects (préjudice financier ou commercial, perte de clientèle) ou imprévisibles au moment de l’acception du Bon de Commande suivi d’un Devis. En cas de contestation, seuls les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents, sauf disposition légales contraire.

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